CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

www.lespetitesterreurs.fr est un service de Les Petites Terreurs SARL.

Téléphone : 00 33 +(0)6 27 77 64 08 - 00 33 +(0)9 73 22 91 94
Adresse : 39 rue des Bouchers - 28000 CHARTRES
Siège Social : Les Haies - 28240 Saint Victor de Buthon - France

SIRET : 810 647248 00014

RCS Chartres

Téléphone : 06 27 77 64 08

Courriel: contact@lespetitesterreurs.fr

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet de Les Petites Terreurs.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 

1. Les produits

 

Les Petites Terreurs se réserve le droit d’annuler ou reporter une commande en cas de rupture de stock par exemple.

En cas de report, il vous sera proposé une nouvelle date d’expédition que vous pourrez accepter ou refuser, si vous refusez, vous pourrez choisir un produit de même valeur en remplacement du produit commandé ou annuler votre commande.

En cas d’annulation, vous pourrez choisir un produit de même valeur en remplacement du produit commandé ou annuler votre commande.

 

Les photos sont non contractuelles, par exemple la couleur des tissus peut varier selon l’étalonnage de l’écran utilisé. Cela rentre également en considération dans le choix de la couleur du vêtement ou de l’accessoire lorsqu’il est possible.

 

Tous nos produits sont en stock, sauf mention contraire, dans ce cas, nous contacter pour les disponibilités.

 

2. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

 

2.1 Commande sur Internet :

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''Ajouter au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''Commander'' dans votre panier.

 

2.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur "Commander", un message de confirmation apparaît. Il vous est alors proposé de créer votre compte. Vous remplissez les champs obligatoires qui récapitulent vos coordonnées et informations personnelles. Les informations personnelles sont demandées afin de vous faire bénéficier de promotions et offres personnalisées.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...).

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur "suivant".

Choisissez votre mode de paiement et suivez les instructions qui vous sont fournies.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (CIC ou Paypal), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Nous précisons que vos coordonnées et informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers et sont protégées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

 

2.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter à contact@lespetitesterreurs.fr.

Cependant si vous avez déjà reçu le message indiquant que votre colis est expédié, en cas d’erreur concernant les données de livraison ou tout autres informations ne permettant pas la livraison, les frais de renvois seront à votre charge.

 

3.  Les garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices, nous vous rembourserons ou échangerons tout produit abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande après réalisation des étapes suivantes :

- présentation de photographies sous plusieurs angles et du défaut en particulier du produit. Les photographies doivent être de bonne qualité (non floues, bonne résolution, en couleur…)

- constatation par Les Petites Terreurs du défaut ou de l’erreur

- envoi d’un bon de retour à la charge de Les Petites Terreurs

- renvoi du produit par le client.

Pour être pris en compte, tout défaut ou erreur doit être signalé dans 24 heures suivant la réception du colis, la date de signature faisant foi.

Préconisations d’usage

Vous devez impérativement lors de la livraison vérifier l’état apparent du colis en présence du livreur. En cas d’anomalie constatée par le livreur, vous devrez procéder à un constat de défaut de conformité ou refuser le colis.

Dans le cas d’un échange de produit dont le montant est supérieur au montant du produit initial, la différence pourra être réglée par le client avec le mode de paiement de son choix.

A contrario, si le montant du produit est inférieur au montant du produit initial, nous effectuerons le remboursement par virement bancaire ou Paypal.

Aucun retour sans accord préalable de Les Petites Terreurs ne sera accepté.

 

4.  Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

 

4.2 Délai de livraison

Les colis sont généralement expédiés deux à trois jours ouvrables après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est la lettre suivie ou le Colissimo suivi, remis sans signature (selon le poids de l'envoi : à partir de 500g). Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

La livraison Mondial Relay en point relais ou à domicile vous est également proposée.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

Une fois expédiées, les commandes arrivent généralement sous 2 ou 3 jours en fonction des délais d'acheminement de La Poste. En aucun cas, nous sommes responsables en cas de non distribution, de retard, de non réclamation d'envois, dus à des cas de force majeur ainsi que des erreurs venant de la part de l'acheteur (adresse de livraison incorrecte ou incomplète, non mention du nom sur la boite aux lettres, non retrait de l'envoi après les 10 jours ouvrés d'instance à la poste...).

 

4.3 Frais de livraison

4.3.1 Vers la France métropolitaine, Andorre et Monaco : les frais de livraison sont indiqués directement dans le panier d’achat et sont fonction du poids total de la commande. Les coûts de transport sont calculés automatiquement en fonction du poids total des produits commandés. Les produits sont expédiés par les services de La Poste suivants :

- Lettre Suivie pour les colis n’excédant pas 3 cm d’épaisseur et ne faisant pas plus de 500 grammes.

- Colissimo pour les autres colis.

La livraison Mondial Relay en point relais ou à domicile vous est également proposée.

Cependant, Les Petites Terreurs travaillant avec la Market Place Amazon, les doudous seront susceptibles d’être envoyés par leurs soins, ce qui incluent leurs conditions particulières de livraison et de retours.

 

Les frais de port indiqués lors de la commande sont non négociables (hors offres promotionnelles).
Tous nos articles sont envoyés dans des emballages soignés et protégés.
Toute commande avec une adresse en Poste Restante ou « La Poste » ne sera pas expédiée et sera annulée.

 

4.3.2 Pour toutes les autres destinations : les frais s’afficheront selon la destination choisie. Pour toutes questions, contactez-nous à contact@lespetitesterreurs.fr

 

4.4 Le suivi de la livraison

Dès l’expédition de votre colis vous en serez informé par mail. Nous vous y indiquerons le numéro de suivi de la Poste ou Mondial Relay. De plus l’url de suivi vous sera communiquée pour plus de facilité.

 

5.  Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.

 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Le paiement sera encaissé immédiatement.

Le paiement doit nous parvenir au maximum 7 jours après la validation de la commande. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrables dès réception de votre paiement.

 

6.1. Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.lespetitesterreurs.fr

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues :

Le paiement s'effectue via le CIC. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

-soit par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Les Petites Terreurs. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

- soit par chèque bancaire à l’ordre de Les Petites Terreurs.

 

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d'un système de sécurisation.

 

7.  Satisfait ou remboursé

Le délai de rétractation habituel de 14 jours s'applique conformément à l'article L221-18. Le(s) article(s) doit(vent) nous être retourné(s )dans les 14 jours (cachet de laposte faisant fois), en colissimo suivi, recommandé ou tout autre envoi fournissant une preuve d'expédition, et dans leur emballage d'origine (neufs, jamais utilisés ou portés). Les frais de retour sont à votre charge. En cas de retour pour achat d'une achat d'une mauvaise taille, les frais de retour sont à votre charge et le remboursement ne pourra se faire que si l'objet est retourné en état neuf, non porté, non lavé et devra toujours avoir ses étiquettes. Les frais de renvoi en une autre taille sont à votre charge.

Les échanges sont valables pour le même article, dans une couleur ou taille différente uniquement. Ils sont effectués sous 3 à 5 jours après réception du colis en retour.
Les remboursements sont transmis au service comptable et effectués sous 14 jours après retour du colis. Nous nous réservons le droit d’attendre le retour et la vérification du colis avant d’effectuer le remboursement. Lors du retour intégral de votre commande, nous vous remboursons le montant de vos achats, sans les frais d’expédition de votre commande.

Tout retour hors délai ou d'un article impropre à sa revente ne sera pas pris en compte. Les articles de lingerie, bas, collants, sous-vêtement, maquillage et produits de beauté ne peuvent être repris ou échangés par mesure d'hygiène.

Pour tout retour d’un article, sans emballage, emballage détérioré ou sans étiquette, des frais de reconditionnement de 5€ (par article) vous seront facturés. De même, pour chaque article mal plié, sale, avec une odeur persistante (parfum, cigarette...), lavé ou abimé, des frais de nettoyage vous seront facturés selon l’importance (minimum 5€).

En cas de retour abusifs, systématiques ou anormaux, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.

Cas exceptionnel : Les Petites Terreurs n'acceptent aucun retour en période de soldes

Important : Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui s'applique aux créations Les Petites Terreurs et notamment celles personnalisées avec le prénom de l'enfant, les faits main et les personnalisables en général.

 

8.  Législation applicable / Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents, la juridiction compétente sera alors la juridiction du siège de Les Petites Terreurs.

 

9.  Nous contacter / Service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition, par téléphone au 06 27 77 64 08 ou par mail à contact@lespetitesterreurs.fr.

 

10. Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous envoyer un mail en vous rendant sur la page contact, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

 

11. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, Les Petites Terreurs se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site www.lespetitesterreurs.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.